Avocat Cheikh Fall

Synthèse des actes uniformes de l'OHADA

Claude Bernardini — 2019-09-10T21:14:12Z

Le : 7 septembre 2019 | Auteur : Samya Coly
Une synthèse globale des actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) passe forcément par une présentation synoptique de l'organisation en tant que telle à travers son traité. C'est ainsi qu'il faut s'intéresser a l'OHADA en tant qu'organisation d'intégration juridique mais auparavant il est nécessaire de tracer brièvement son historique...

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Actes uniformes de l'OHADA : Objet et domaine d'application

Claude Bernardini — 2019-09-10T21:11:17Z

Le : 7 septembre 2019 | Auteur : Aminata Kidera
Le traité relatif à l'Harmonisation de Droit des Affaires en Afrique signé à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, entré en vigueur le 18 septembre 1995, a été ratifié par seize (16) Etats au 31 décembre 2000. Né dans un contexte de mondialisation et d'ouverture des économies nationales à la concurrence, les Etats membres fondateurs dudit traité ont senti la nécessité d'instaurer un climat de confiance propice aux investissements (…)

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La responsabilité juridique du fait de l'usage des réseaux sociaux, de la fourniture d'accès, de fourniture de contenus

Claude Bernardini — 2019-09-10T21:08:18Z

Le : 05/09/2017 | Auteur : Maître Cheikh Fall
Il est agréable de noter que le nombre d'utilisateurs d'internet au Sénégal est passé de 40.000 en 2000 à près de 2 millions au 31 décembre 2011 soit 15,7 % de la population sénégalaise, selon des statistiques de WORLD STATS. Aujourd'hui, force est de constater que ce nombre a quadruplé et peut même atteindre toute la population avec de nouvelles licences internet haut débit illimité. Le parc internet mobile est même estimé à 8 millions (…)

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Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel au Sénégal ou le divorce prononcé sans l'intervention du juge

Claude Bernardini — 2019-09-10T21:06:08Z

Le : 05/09/2017 | Auteur : Maitre Cheikh Fall
Le système judiciaire sénégalais est confronté à un ralentissement des procédures juridictionnelles. L'insuffisance du nombre de magistrats justifie indubitablement que le traitement des dossiers soit circonscrit dans des longs et incompréhensibles délais.
Des mesures alternatives doivent être mises en place dans le but de désengorger les tribunaux et alléger la charge de travail des juridictions...

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Souci de Préservation de l'Activité Economique des Entreprises en difficulté et Procédures de Sauvegarde en droit OHADA

Claude Bernardini — 2019-09-10T21:02:20Z

Le : 21/03/2016 | Auteur : Aminata Lo
La protection des entreprises et la préservation de leurs activités, en tout temps et en tout lieu, s'avèrent être une exigence voire une nécessite absolue, dans une sphère internationale marquée par la mondialisation et la globalisation croissante de l'économie engendrant une concurrence très âpre, que supportent péniblement les économies faibles, a l'instar de celles des Etats africains...

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Loi Contrat Stage

Claude Bernardini — 2019-09-10T20:59:26Z

Le : 04/02/2016 | Auteur : Décret JO
Décret n°2015-777 du 2 juin 2015 fixant les regles applicables au contrat de stage ...

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Brouille entre le Premier ministre et l'ARMP : Eclairages sur la différence entre marché complémentaire et avenant

Claude Bernardini — 2019-09-10T20:53:39Z

Le : 2/09/2013 | Auteur : Aliou Sawaré
Le Premier ministre, Abdoul Mbaye et l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) sont à couteaux tirés. L'origine de la brouille porte quelque part sur une différence d'appréciation entre . Ce malaise risque ainsi de porter un sacré coup a la bonne marche de l'attribution des marchés publics...

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Récurrence de signatures par l'Etat de contrats de Partenariat Public-privé : Attention Danger !

Claude Bernardini — 2019-09-10T20:51:55Z

Le : 23/05/2015 | Auteur : Aliou Sawaré

Le partenariat public-privé (Ppp) est devenu un outil qui favorise la vie a crédit et le surendettement !>. Ces mots, crachés en 2012 par François Hollande, traduisaient un ras le bol généralisé. Sentiment amer, qui avait accompagné des années de fiasco dans les Ppp. Mais, ces fiascos, chez nous, on semble les ignorer. Devant construire plus d'infrastructures, avec moins de ressources, en peu de temps, l'invite aux Ppp reste aujourd'hui, une des chansons favorites du Président Macky Sall...

Partenariats Public-Prive dans l'UEMOA : Genèse, entraves et perspectives d'un projet de développement

Claude Bernardini — 2019-09-10T20:50:26Z

Le : 09/09/2014 | Auteur : Aliou Sawaré
Dans le but d'harmoniser le droit des marchés publics et des délégations de service ainsi que leur cadre de régulation, l'Union a pris un ensemble de mesures...

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Contentieux entre l'Etat du Sénégal et DP World : Comment le gouvernement prête-t-il le flanc face aux investisseurs ?

Claude Bernardini — 2019-09-10T20:48:18Z

Le : 09/07/2013 | Auteur : Aliou Sawaré
Depuis 2000, les contentieux entre l'Etat du Sénégal et des investisseurs étrangers foisonnent. Le montage de ces dossiers est très souvent tatillon et les pouvoirs publics ne sont intéressés que par les milliards qu'ils vont y gagner, or parfois c'est l'Etat qui finit par en pâtir...

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